Statuts
Article 1erDénomination
Sous le nom de ASSOCIATION NIEDERMEYER, NYON ci-après "Association", est créée une Association régie par les présents Statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Les membres de l'Association expriment leur volonté d'être organisés corporativement.
L'Association a son siège à Nyon en Suisse. Sa durée est illimitée.
Article 2
Buts
L’Association ne poursuit aucun but lucratif, mais peut entreprendre des activités dites commerciales, dans la limite où elles concourent à la réalisation de ses buts qui sont :
1) Faire connaître Louis NIEDERMEYER (Nyon, 1802 – Paris, 1861)
2) Assurer la conservation et l’actualisation de toutes les traces écrites (manuscrits, partitions, traités, etc… ) ou gravées (CD, DVD) le concernant
3) Promouvoir l’édition, la diffusion et l’exécution de ses œuvres
4) Maintenir les témoins visuels encore existants qui, dans la cité ou ailleurs, rappellent l’importance de son œuvre pour l’histoire de la musique et de la pédagogie
5) Elargir la recherche historique à toute la période de 1780 à 1830 qui a vu naître Louis NIEDERMEYER et qui, en dépit des turbulences politiques, assura à Nyon et sa région la réputation européenne qu’on lui reconnaît
6) Organiser des rencontres, des séminaires ou des cours sur ce sujet destinés à un large public
7) Créer un centre de documentation où tous les documents rassemblés autour de
L. NIEDERMEYER et de son époque seront mis à la disposition des chercheurs, des étudiants musiciens et du public
8) Susciter la création d’une Fondation NIEDERMEYER destinée à financer le centre de documentation et à encourager les chercheurs et les artistes qui se réclameraient de
L. NIEDERMEYER
9) Entreprendre tout autre démarche qui fasse connaître l’important héritage qu’a laissé après lui NIEDERMEYER.
Article 3
Membres
Sont membres de l’Association les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux buts exposés ci-dessus, qui font acte d’adhésion ; les membres sont admis par le Comité.
Les membres paient une cotisation annuelle et peuvent assister à l’Assemblée générale avec une voix délibérative par membre individuel et collectif et deux voix par couple.
La qualité de Membre ordinaire se perd par démission, confirmée par écrit à l’adresse de la présidence, par décès ou radiation en raison du non paiement de la cotisation ou par exclusion.
Toute exclusion prononcée par le Comité peut faire l’objet d’un recours à l’Assemblée générale.
Article 4
Organes
Les organes de l'Association sont :
-l'Assemblée générale
-le Comité
-un coordinateur qui assure la liaison entre le groupe de travail « Documentation
et Musique » et l’Association
-les vérificateurs des comptes.
Article 5
Assemblée générale
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée au moins une fois par année au terme de la saison musicale, en principe fin juin, sur convocation du Comité. Cette convocation, envoyée par courrier simple ou par courriel au moins 15 jours à l’avance, est accompagnée de l’ordre du jour. Toute proposition individuelle devant faire l’objet d’une discussion de fond en assemblée générale doit être soumise par écrit au comité au moins une semaine avant ladite assemblée.
Il est possible de convoquer une assemblée extraordinaire à la demande du comité, ou du minimum d’un tiers des membres de l’association.
Article 6
Compétences de l’Assemblée
L'Assemblée a pour compétences les points suivants :
1) Election du comité et du coordinateur
2) Approbation du rapport du président
3) Approbation du rapport du coordinateur
4) Approbation du rapport des vérificateurs des comptes et décharge au caissier
5) Election de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant
6) Détermination du montant des cotisations annuelles
7) Approbation des projets de réalisations présentés par le comité
8) Approbation du budget de fonctionnement de l’association
9) Modification des statuts
10) Délibération sur les propositions individuelles
11) Délibération et décision sur un éventuel recours à l’encontre d’une décision
d’exclusion d’un membre prise par le Comité
12) Dissolution de l’Association,
Pour toute décision de l’Assemblée générale, la majorité absolue des membres présents est requise, sauf pour les points 9 et 12 ci-dessus pour lesquels la majorité des deux tiers est exigée.
Article 7
Comité
Le Comité est élu pour deux ans et se compose au minimum de trois membres élus par l’Assemblée. Les membres qui le composent sont rééligibles pour un nombre indéterminé de mandats.
Le Comité se répartit lui-même les tâches de la présidence, du secrétariat et de la trésorerie, toutes tâches exercées étant bénévoles.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire
1) Pour gérer les affaires courantes de l’Association et prendre toutes les décisions qui concourent à la réalisation de ses buts
2) Pour représenter l’Association auprès des institutions ou associations partenaires dans le but de développer des synergies
3) Pour faire connaître l’Association et recruter des membres
4) Pour négocier avec les musées, les bibliothèques musicales et les organismes de concerts les facilités ou avantages exclusifs qu’ils pourraient offrir aux membres de l’Association
5) Pour discuter des propositions faites par le coordinateur et choisir celles qui sont susceptibles d’êtres réalisées à court terme et celles qui doivent figurer dans un programme à plus long terme. En informer les membres.
Lors de ces séances, le Comité s’adjoint le concours du coordinateur.
Article 8
Coordinateur
Le coordinateur est nommé par l’Assemblée générale.
Son mandat est renouvelable par tranches de deux ans.
Sa tâche consiste à s’assurer les collaborations nécessaires à la réalisation des objectifs (art. 2).
À cet effet, il fait appel, au sein de l’Association, mais aussi en dehors de celle-ci, à des spécialistes dont les compétences sont avérées dans une des disciplines que L. NIEDERMEYER a si excellemment servies (Lied, opéra, chœur, orgue, orchestre, pédagogie musicale) ou dans les domaines concernant l’archivage, l’édition, la diffusion ou la distribution de sa musique.
Il procède en s’appuyant, d’une part :
-sur un réseau de correspondants et, d’autre part,
-sur un groupe de travail à géométrie variable, « Documentation et Musique », formé de collaborateurs occasionnels ou permanents, spécialisés dans les domaines susmentionnés, qui s’attachent à centraliser les documents de et sur L. NIEDERMEYER (et de son époque), à les étudier et à faire des propositions concrètes en vue de la diffusion, de la distribution et de l’exécution de sa musique. Ce groupe travaille également à des projets de conférences et séminaires et, à terme, à la création d’un centre de documentation et d’une fondation liée à cet objet.
Le coordinateur assiste aux séances du Comité de l’Association et lui soumet les projets de réalisations étudiés. Il présente un rapport à l’Assemblée générale et l’informe des recherches en cours et des projets de réalisations auxquels les membres sont appelés à prendre part.
Article 9
Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
-les cotisations de ses membres, fixées par l’Assemblée générale,
-les subsides et les droits d’entrées ou collectes des concerts et autres
manifestations organisées
-les dons et legs et éventuelles subventions.
Article 10
Vérificateurs de comptes
Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux et d’un suppléant, sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans selon un principe de rotation annuelle. Chaque année, l’un deux cède sa place à un nouvel élu.
Les vérificateurs de comptes ne sont pas immédiatement rééligibles.
Article 11
Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce seul objet à l’ordre du jour, et à la majorité des deux tiers des voix.
En cas de dissolution, les actifs de l’Association reviendront à une institution suisse exonérée de l’impôt. Dans la mesure ou la bibliothèque du Conservatoire de l’Ouest vaudois en son site de Nyon répond au critère susnommé, lesdits actifs serviront à l’achat de nouvelles partitions de Louis NIEDERMEYER.
Article 12
Adoption
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive le 6 juillet 2007 et modifiés par l’assemblée générale le 9 septembre 2008.
